Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Champ d’application

L’entreprise Assistanea invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. 

Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. 

Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. 

Les photographies ou les graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise Assistanea. 

Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Assistanea une commande validée via nos devis et notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : l’entreprise Assistanea n’accepte que des clients de plus de 18 ans. 

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. 

Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Assistanea implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’entreprise Assistanea. 

Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (Non assujettis à la TVA), hors frais de port et de traitement de votre commande. 

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas, un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par virement bancaire. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. 

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Cependant, l’entreprise Assistanea reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. 

Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@assistanea.com afin d’examiner votre problème.

Article 6 : Modifications

L’entreprise Assistanea se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Assistanea. 

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Les données recueillies font l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL afin de garantir le respect de la vie privée de chacun (enregistrement n°2036274).

Article 8 : Responsabilité

L’entreprise Assistanea ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. 

En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 9 : Informations sur l’entreprise Assistanea

L’entreprise Assistanea est une Entreprise Individuelle dont le siège social est au 57 chemin de Sigou 83390 Pierrefeu – du – var. 

L’entreprise est immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro 850 170 879 00017. 

L’entreprise commercialise à ses Clients via son Site Internet de la sous-traitance de tâches.